Kleema: conditions générales d’utilisation

Le site www.kleema.com est édité par la société KLEEMA (ci-après désigné l'Editeur ) est une société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, ayant son siège social 79 AV EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 494 814 684. Le site est hébergé chez la société Veepee, dont le siège social est situé au 31 rue Louis pasteur à 92772 Boulogne Cedex FRANCE

Le directeur de la publication du Site est M.Sofiane Ammar, en qualité de Président de l’Editeur.

Le site www.kleema.com (ci-après désigné le Site ) comprend notamment les pages de profil des membres inscrits, le service de chat (ci-après désigné le Chat ), le service de courriers électroniques (ci-après désigné l'e-mail ), des forums de discussion (ci-après désignés les Forums ) ensemble désignés les Services. L’Editeur gère par ailleurs une base d'informations (ci-après désignées les Informations ) notamment enrichie directement par les Membres (tel que ce terme est défini dans la Section 1 ci-dessous). Les Services et les Informations sont conjointement les éléments du Site dont l’Editeur assure l'animation technique.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les CGU ) déterminent les conditions générales d'utilisation par les internautes et les Membres du Site et des Services disponibles sur le Sites, elles décrivent les droits et obligations des Membres du Site qui utilisent un Compte (tel que ce terme est défini dans la Section 2 ci-dessous), un Service ou les Informations rendu accessible par l’Editeur.

SECTION 1. Utilisation du Site

Les informations, images et textes contenus sur le Site sont la propriété de l’Editeur ou des Membres ayant concédés les autorisations nécessaires à l’Editeur dans les conditions fixées par la Section 5. Tous droits sur ces éléments sont réservés. Toute utilisation, même avec modification intégrale ou partielle, des textes ou des illustrations, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement écrit de l’Editeur, est illicite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les contenus de ce Site sont protégés en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits de l'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par l'article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

Les marques de l’Editeur figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de l’Editeur est donc prohibée.

Les liens hypertexte mis en place sur le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. L’Editeur n'exerce aucun contrôle sur les sites liés et il est possible que ces derniers soient soumis à une politique différente en matière de protection des informations personnelles et offrent la possibilité d'acheter des produits. L’Editeur n’approuve aucun de ces produits et n’émet ni observation ni garantie à leur sujet. Par ailleurs, la déclaration sur le respect de la vie privée prévue en Section 9 ci-dessous concerne uniquement les informations personnelles obtenues sur les Sites ou par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ou des Informations et/ou de votre relation avec l’Editeur.

Les utilisateurs, visiteurs et Membre du Site ne peuvent mettre en place un lien en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Les informations non personnelles communiquées par le visiteur ou le Membre sur ce Site sont considérées comme non-confidentielles et libres de droits et pourront donc être utilisées et diffusées librement et sans restriction sous réserve des dispositions de la Section 9. Le visiteur ou le Membre s'engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.

Bien que l’Editeur ait effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur son Site, il ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

L’Editeur ne garantit pas que le Site, les Services ou les Informations seront exempts de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur, que les informations obtenues grâce au Service seront précises ou exactes, ou que les défauts du Service seront corrigés.

SECTION 2. Devenir Membre

Pour devenir Membre, l'internaute doit avoir plus de 18 ans et doit intégralement remplir le formulaire d'inscription puis cliquer sur le bouton ' j'accepte ' les CGU. A cet instant, l'internaute aura expressément accepté les termes de l'offre formulée par l’Editeur, et sera membre du Site (ci-après le Membre ). Le Membre dispose alors d'une page de présentation personnelle, d'une boîte aux lettres e-mail et d'un accès au Chat et aux Forums.

Dans la mesure où le Membre utilise les Services et les Informations en ligne sur le Site, la signature électronique du Membre sur les CGU marque la conclusion du contrat entre le Membre et l’Editeur. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute acceptation validée par le Membre par son double clic constitue une acceptation irrévocable des présentes CGU par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats peuvent être Membre du Site.

SECTION 3. Identification un Membre

Le Membre qui a accepté les CGU est identifié par un pseudo et un mot de passe formant ensemble un compte (ci-après désigné le Compte ) qui lui permet d'accéder aux Services et aux Informations. Le Membre doit fournir à l’Editeur des informations de Compte précises, complètes et à jour. Le Membre n'est pas autorisé à (i) sélectionner ou utiliser le pseudo d'une autre personne avec l'intention de se faire passer pour cette personne, (ii) utiliser un nom sujet aux droits d'une autre personne sans autorisation, ou (iii) utiliser un pseudo que l’Editeur, à sa seule discrétion, juge inapproprié ou offensant. Le mot de passe permettant au Membre de s'identifier et d’accéder aux Services et aux Informations est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de son utilisation et des consultations, modifications effectuées par son Compte. Le Membre s'engage à le conserver secret son mot de passe, à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'inobservation de l’une quelconque de ces stipulations constituera une infraction à ces CGU, pouvant entraîner la résiliation immédiate du Compte, sans préavis ni indemnité ou compensation.

Le Membre doit avertir l’Editeur de toute utilisation connue ou suspectée de son Compte, ou de toute infraction connue ou suspectée à la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée du mot de passe.

Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut entraîner la résiliation du Compte du Membre, à la seule discrétion de l’Editeur et la dénonciation du Membre aux autorités de police compétentes.

SECTION 4. Utilisation du Compte

Le Membre est seul responsable du contenu, des informations ou des messages qu'il diffuse sur le Site.

Le Membre s'engage :

1. à ne pas obtenir les adresses de courrier électronique des autres Membres ou de tiers en vue de réaliser des envois massifs de courrier électronique (ou Spam ), de réaliser des opérations d'envoi massif susvisées à partir de son Compte, ou d'effectuer tout autre opération pouvant nuire au fonctionnement normal du Site, des Services ou du e-mail d'un autre Membre ou d’un tiers.

2. à ne pas exercer d'activités commerciales via le Site ou les Services sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur,

3. à respecter l'image et la réputation de l’Editeur et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions de nature à porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’Editeur.

Le Membre s'engage également à se conformer et à respecter toutes législations applicables en la matière dans ses propos sur le Chat et dans ses e-mail et/ou messages sur les Forums. En particulier, il s'engage à ne diffuser aucun message ou aucune information quelle que soit sa forme ou sa nature contenant des Informations Illicites, ou indiquant une adresse Internet contenant des Informations Illicites tels que ces termes sont définis ci-dessous.

Est considéré comme « Information Illicite », tout message ou forme d'information :

1. contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs,

2. à caractère pornographique ou pédophile

3. raciste, xénophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, ou de nature à porter atteinte à la présomption d'innocence

4. incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes,

5. incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme

6. faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou niant leur existence,

7. incitant au suicide,

8. permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,

9. de nature à porter atteinte au respect de la vie privée, au caractère privé des correspondances et plus généralement aux droits des personnes et des biens.

L’Editeur supprimera de plein droit, sans préavis toute information qu’il pourrait juger comme une Information Illicite.

Si un Membre a de bonnes raisons de penser qu’une Information sur le Site est une Information Illicite, il devra en avertir immédiatement l’Editeur via l’espace Contact sur le site www.kleema.com

SECTION 5. Propriété Littéraire et Artistique

Les Membres doivent respecter tout droitdes tiers et notamment les droits de propriété littéraire et artistique. Toute Information apportée par un Membre à la base de données du Site (ci-après désigné les Contributions ) devra nécessairement respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit des marques, les droits d'auteurs, dont ceux des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des producteurs de bases de données, ainsi que les droits des tiers, notamment le droit d’image.

Ainsi les Membres devront uniquement apporter des Contributions dont ils sont les auteurs, ou dont ils ont recueilli l’autorisation écrite préalable des auteurs et pour lesquelles aucune interdiction pourrait, de quelque manière que ce soit, empêcher ou restreindre la diffusion de la Contribution sur le Site. Par conséquent, chaque Membre garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions déposées. Si un Membre souhaitait apporter une Contribution dont il ne serait pas l'auteur exclusif, il doit obtenir, avant de déposer ladite Contribution sur le Site, les droits de reproduction, représentation, communication au public, et les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et leurs adhésions aux dispositions du paragraphe suivant. Ces autorisations devront être communiquées à l’Editeur avant le dépôt par le Membre des Contributions sur le Site. Toute Contribution qui ne respectera pas ces dispositions sera qualifiée d’Information Illicite.

Chaque Membre qui apportera une Contribution au Site conservera, conformément à la réglementation applicable, la propriété de son œuvre. Néanmoins, il accorde gratuitement et automatiquement à l’Editeur une licence non exclusive, à perpétuité et universelle pour l'utilisation, la représentation, l’affichage, la révision, la modification, l'inclusion, l'incorporation, l'adaptation, l'enregistrement et la reproduction des Contributions, notamment toutes les marques de commerce associées, de toutes les manières possibles, dans toutes les langues, dans tous les supports existants et futurs, et pour l'utilisation des Contributions pour la publicité et la promotion du Site, de l’Editeur et des Services, sur tous les supports existants et futurs. De plus, vous déclarez que vous renoncez à tout droit moral quant aux Contributions.

SECTION 6. Conventions avec des tiers

Toute opération réalisée à titre gratuit ou onéreux par le Membre avec un annonceurs présents sur le Site ou un site partenaire, concerne uniquement et exclusivement le Membre et l'annonceur ou le partenaire.

A ce titre, l’Editeur n'assume aucune obligation ou responsabilité sur ces opérations, notamment sur la livraison et le paiement de marchandises et de services commandés, et le respect des garanties ou des représentations associées.

Toute opération réalisée à titre onéreux par le Membre avec l’Editeur sur le Site sera régie par les conditions générales de vente (ou CGV) de l’Editeur à l’exclusion de toute autre disposition et notamment des CGU.

SECTION 7. Sécurité

L'utilisation du Site par le Membre est effectuée à ses seuls risques et périls. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet bénéficient d'une fiabilité technique relative, en dépit des protections mis en œuvre, que tout site Internet peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels ou contre des virus éventuels.

Ainsi, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, les Services ou les Informations. De même, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de désagréments ou d'erreurs causées par une perturbation des réseaux de télécommunications et d’Internet, ni des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Membre ou provoqués par lui-même ou par des tiers.

SECTION 8. Garantie

En cas de non-respect de tout ou partie des stipulations des CGU, l’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l'accès du Membre à son Compte ou de mettre fin immédiatement au Service. Le Compte du Membre se trouvera résilié de plein droit sans préavis, sans formalité, ni indemnité ou compensation et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour l’Editeur.

Ainsi, le Membre s'engage à défendre et à indemniser l’Editeur (y compris ses dirigeants, directeurs, salariés et représentants) de toutes les conséquences, coûts, frais, pénalités, indemnités, amendes, ou tout autre versement de sommes d'argent, que ce dernier pourra supporter de toute procédure judiciaire, demande ou réclamation intentée par des tiers (ci-après individuellement désignée Réclamation d’un Tiers ) intentée à son encontre, et résultant :

- de l’utilisation par le Membre du Site et/ou des Services, et/ou des Informations et/ou des Contributions, sauf en cas d’inexécution par l’Editeur de ses obligations au titre des CGU (qui serait l’origine exclusive de la réclamation),

- du non-respect par le Membre de l’une quelconque de ses obligations ou garanties prévues par les CGU.

SECTION 9. Déclaration CNIL

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Informatique et Libertés ), le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Le N° est le 1270031

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de l’Editeur lors de l'utilisation du Site. De même, les Membres disposent du droit de s'opposer à la cession de leurs données à tout moment.

L'exercice des droits décrits ci-dessus est possible en envoyant un courrier électronique à l’Editeur à travers l’interface contact du Site KLEEMA accessible à l'adresse suivante : www.kleema.com

En cas de demande judiciaire et/ou réclamations, l’Editeur peut-être conduit à fournir toutes informations dont ils disposent concernant le Membre, les Services et les Informations.

SECTION 10. Divers

Si une ou plusieurs stipulations de la présente sont déclarées nulles et non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles ou non valides feront l'objet d'un remplacement par une ou plusieurs dispositions s'en rapprochant quant à leur contenu et/ou leur effet, ce que le Membre accepte expressément.

Les CGU sont régies par le droit français.

Le Membre a pris connaissance que les CGU pourront être modifiées à tout moment. L’Editeur informera dans les meilleurs délais les Membres des modifications apportées aux CGU. Le Membre qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devra le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devra cesser d'utiliser son Compte qui sera alors résilié de plein droit sans indemnité ni compensation.