Article 1. Introduction
Article 1.01
Le Site Internet
Le Site Internet www.kleema.com (ci-après dénommé le Site est exploité par la société KLEEMA et régi
par les Conditions Générales d’Utilisation.
Toute Commande validée par un
Client (tels que ces termes sont définis ci-après) sur le Site KLEEMA implique l'acceptation
préalable des présentes conditions générales.
Article 1.02 Identification et objet social de
la société
KLEEMA est une société par
actions simplifiée au capital de 40.000 euros, ayant son siège social 79 AV EDOUARD VAILLANT 92100
BOULOGNE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 494 814 684 et dont le
numéro de TVA intracommunautaire est FR
Article 1.03 Objet des conditions générales de
vente
Les présentes conditions
générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans
le cadre de la vente sur le Site des Services proposés par KLEEMA au Client.
Les présentes conditions
générales de vente expriment les obligations, les droits du Client et de
KLEEMA. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des
dispositions prévues aux présentes.
Article 1.04 Définitions
Sera dénommée un « Client », toute personne souhaitant
acquérir des Services proposer à la vente sur le Site en respectant les
présentes conditions générales. Chaque Commande effectuée par un Client dans
les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».
Article 2. Généralités
Article 2.01
Conclusion du
contrat - Entrée en vigueur des conditions générales
Dans la mesure où le Client
Commande en ligne les Services présentés sur le Site KLEEMA, la signature
électronique du Client sur le « bon
de Commande » marque la conclusion du contrat
entre le Client et KLEEMA. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la
signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du
21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone
constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le
Client, à l'instar d'une signature manuscrite.
Article 2.02
Durée du
contrat
Les conditions générales de vente
sont conclues pour la durée choisie par le Client lors de la Commande.
Article 2.03
Document
probatoire
Les informations contractuelles
au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email.
KLEEMA recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande
ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique
des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous
documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les
systèmes informatiques de KLEEMA.
Article 2.04
Validité des
conditions générales de vente
Les Services commandés sur le
Site par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne
à la date de la Commande.
KLEEMA se réserve le droit de
modifier ses conditions générales de vente, à défaut d’acceptation par le
Client de toute modification, ce dernier peut mettre fin au Service affecté,
sans pénalité, en notifiant à KLEEMA par écrit dans les trente (30) jours
suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.
Article 2.05
Services
(a)
Description
et information sur les Services
Les Services proposés par KLEMA
sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables
en France.
Cependant, si un Service venait à
être retiré du commerce pour une quelconque raison, KLEEMA retirera le Service
de la vente, suspendra ou résiliera les Services en cours dans les plus brefs
délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la
faveur du Client.
KLEEMA s'efforce de présenter au
mieux sur le Site les caractéristiques essentielles de ses Service. De manière
générale, les descriptions (textes, graphismes, informations et caractéristiques)
illustrant les Services présentés sont données à titre indicatif. En cas
d'erreur de description (textes, graphismes, informations ou caractéristiques)
sur un Service, la responsabilité de KLEEMA ne saurait être engagée.
(b)
Disponibilité
du Service
KLEEMA s'engage à honorer les
Commandes reçues dans la limite des capacités technique du Service.
A défaut de disponibilité d’un
Service, en aucun cas la responsabilité de KLEEMA ne saurait être engagée, ni
ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Article 3. Prix
Article 3.01
Composition
et validité
Les prix des Services vendus sur
le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et sont valables tant
qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du Services.
Article 3.02
Erreurs
éventuelles
Tous les prix sont donnés sous
réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir KLEEMA
contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée et lui rappellera que
la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus
des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée
sans pénalité.
Article 4. Commande
Article 4.01
Capacité
Seules les personnes
juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Services
proposés sur le Site, peuvent commander.
Lors de la passation de la Commande,
le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux
présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Article 4.02
Informations
personnelles
Lors de la Commande, le Client
accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la
véracité de ces dernières : nom et prénom, age, adresse,
téléphone, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de
carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.
Le Client doit vérifier
l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Service commandé,
mode de paiement, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa
Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines
informations, il peut le faire en contactant le Service Client par email dans
un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa
demande.
KLEEMA ne saurait être tenu
responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences
en terme de facturation ou de fourniture du Service.
Article 4.03
Mails de
confirmation de la Commande
KLEEMA envoie un email de
confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations
contractuelles.
Article 4.04
Traitement de
la Commande
Les Commandes sont traitées dans
l´ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. KLEEMA s'engage à traiter
toutes les Commandes, dans la limite des capacités techniques du Service.
Article 4.05
Inexécution
de la Commande ou du Service
Dans le cadre
de l'exécution de la Commande, KLEEMA veille à mettre en œuvre les moyens
techniques d'intervention et d'assistance en vue d'assurer un fonctionnement
régulier du Service.
KLEEMA ne
pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions de ses obligations
contractuelles résultant de la survenance d'événements échappant
raisonnablement à son contrôle, tels que notamment les événements suivants :
fait du prince, perturbations météorologiques, conflits du travail autres que
ceux opposant le Prestataire à ses salariés, absence ou suspension de la fourniture
d'électricité, foudre ou incendie, décision d'une autorité administrative
nationale ou internationale ou de toute autre autorité compétente, guerre,
troubles publics, actes ou omissions de la part d'autres opérateurs de
télécommunications, ou événements hors du contrôle raisonnable des fournisseurs
de KLEEMA.
KLEEMA ne
garantit pas que ses Services fonctionnent et fonctionneront sans aucune
discontinuité. En cas de défaillance d’un Service, KLEEMA fera ses meilleurs
efforts pour remédier à cette défaillance conformément aux pratiques en vigueur
dans l’industrie informatique et des télécommunications.
KLEEMA ne sera
responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages suivants : a) perte de
revenus, d’activité, de contrats, de clientèle, d’économies, de profits ou de
données - les termes 'perte d'économies' signifient une quelconque
dépense que le Client s'attend à éviter ou bien à supporter à un moindre coût
grâce à l'utilisation des Services - ; ou b) un quelconque dommage indirect
pouvant survenir dans le cadre de l’exécution de la Commande.
Article 5.
Validation du paiement
Article 5.01
Objet
La validation du paiement par les
services de KLEEMA permet la fourniture du Service au Client.
Article 5.02
Conditions
Afin de limiter les risques de
fraude, KLEEMA peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité
des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le
Client est prévenu par email des documents justificatifs (une photocopie
lisible recto verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à
faire parvenir aux services de KLEEMA afin de leur permettre une validation
définitive de sa Commande.
A l´issue de cet éventuel
contrôle KLEEMA se réserve le droit d´accepter ou de rejeter la Commande. En cas de non réception des documents
justificatifs dans un délai de 48 heures KLEEMA refusera la validation du
paiement et rejettera la Commande.
Article 6. Paiement
Article 6.01
Sécurité des
paiements
Pour la sécurité des
transactions, KLEEMA fait appel à la banque HSBC
Les coordonnées bancaires des
Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon
sécurisée jusqu'au serveur de HSBC / ATOS sans que KLEEMA n’en
prenne connaissance. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont
détruites et ne restent pas sur le serveur de la banque.
C'est la raison pour laquelle KLEEMA demande leurs données à ses Clients, à
chaque nouvelle Commande.
Article 6.02
Modalités de
paiement
Le Client a la possibilité de
régler sa Commande de plusieurs façons :
(i) Règlement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA,
Eurocard / Mastercard). En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le
Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la
Carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il
est pleinement habilité à utiliser ladite Carte et que la carte donne accès à
des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
(ii) Règlement en ligne par le
service PAYPAL. Le Client garantit qu'il est
pleinement habilité à utiliser ledit service et que le compte donne accès à des
fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
Article 6.03
Accès à la
facture
La facture du Client est adressée
directement par email au Client après la Commande.
Article 6.04
Défaut de
paiement
KLEEMA se réserve notamment le
droit de refuser de fournir un Service ou d'honorer une Commande émanant d'un
Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel
un litige ne serait pas résolu.
Article 7. FOURNITURE
DU SERVICE
Article 7.01
Déroulement de
la livraison
KLEEMA s'engage à fournir le
Service conformément à la Commande.
KLEEMA pourra modifier un Service
unilatéralement (sans frais supplémentaire pour le Client) à la condition que
cette modification n’affecte pas substantiellement l'utilisation du Service par
le Client.
Article 7.02
Suspension du
Service
KLEEMA pourra suspendre ou
bloquer immédiatement et sans préavis, l'accès à un ou à tous les Services
(chaque cas étant ci-après individuellement désigné « Suspension du Service
») pour l'un des besoins suivants :
a) se conformer à toute loi,
réglementation, décision de justice ou autre demande administrative ou
injonction exigeant une action immédiate;
b) éviter toute interférence
pouvant créer un dommage ou une dégradation du Site ou des infrastructures informatiques
et de télécommunications de KLEEMA;
c) éviter que le Service soit
utilisé d’une façon qui engagerait ou pourrait engager la responsabilité de
KLEEMA, ou en violation à toute loi, réglementation, que cette utilisation soit
faite par le Client ou toute autre personne ou entité utilisant le Service,
avec ou sans le consentement ou l’autorisation du Client, ces cas d’utilisation
étant ci-après individuellement désignés «Mauvaise Utilisation du Service».
d) éviter toute perte lorsque le
Client ne paye pas l’un des montants dus à sa date d’échéance.
Le Client reconnaît avoir obtenu
ou s’engage à obtenir et à détenir, à tout moment, toute autorisation
nécessaire pour accomplir ses obligations au titre du présent contrat et/ou
pour utiliser les Services.
Ainsi, le Client s'engage à
défendre et à indemniser KLEEMA (y compris leurs dirigeants, directeurs,
salariés et représentants) de toutes les conséquences que cette dernière pourra
supporter du fait d’une réclamation d’un tiers intentée à son encontre, sauf en
cas d’inexécution par KLEEMA de ses obligations au titre du contrat (qui serait
à l’origine de telles réclamations), et résultant d'une Mauvaise Utilisation du
Service, ou du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations
ou garanties prévues au contrat.
Par ailleurs, KLEEMA pourra suspendre ou bloquer immédiatement et sans préavis, l’accès à un ou à tous les Services (i) en cas d’infraction par le Client des disposition des Conditions Générales d’Utilisation du Site KLEEMA, et/ou (ii) pour éviter qu’ils soient utilisés de façon abusive par le Client qui bénéficie d’une facturation forfaitaire des communications téléphoniques. Une utilisation du Service sera qualifiée d’abusive en cas d’utilisation du Service avec des robots, « pondeuses d’appels » ou automates générant des appels téléphoniques de manière automatique, ou dans l’hypothèse d’une durée d’appel journalière du Client supérieure de 20% à la durée moyenne journalière de l’ensemble des autres clients de KLEEMA.
Article 8. Droit de
Rétractation et Droit de Retour
Conformément aux dispositions de
l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas d'un
droit de rétractation pour les Services dont l’exécution à commencé, avec
l’accord du Client, avant la fin du délai de 7 jours qui suivent la réception
de sa Commande.
Article 9. Droit
applicable
Les conditions générales de vente
de KLEEMA seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait
naître à l´occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur
exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris,
auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des
dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou
inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites
conditions resteront en vigueur.
Article 10. Informatique
et Libertés
Les informations collectées par
KLEEMA lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne
gestion de cette Commande.
Conformément à la loi
Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un
droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données
nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son
identité, à : KLEEMA, 79 AV EDOUARD VAILLANT 92100
BOULOGNE.
KLEEMA informe ses Clients que le
traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses
email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration n º 1270031 à la CNIL.
Dans l'éventualité où KLEEMA
transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but
que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser le Service,
pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour
répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités
légales et que KLEEMA fournirait alors ces données nominatives à d'autres
sociétés qui transmettraient aux Clients de KLEEMA des offres commerciales par
courrier électronique, courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le
souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le
concernant en écrivant à KLEEMA, 79 AV EDOUARD VAILLANT 92100 BOULOGNE.
En acceptant les présentes
conditions générales, le Client donne son consentement à l'utilisation, par
KLEEMA, des données nominatives le concernant.
IDENTIFICATION : KLEEMA, société par actions
simplifiée au capital de 40.000 euros, ayant son siège social situé 79 AV EDOUARD VAILLANT 92100
BOULOGNE, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 494 814 684
Hébergeur
siege social : VeePee
31 rue Louis Pasteur
92772 Boulogne Cedex FRANCE